Vie privée - RGPD

1. Généralités

Madame Valérie Glatigny (en tant que responsable de traitement au sens de l’article 4 RGPD) est tenue d’informer ses usagers sur l’utilisation qu’elle fait de leurs données à caractère personnel.

Vos données sont traitées conformément au RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En tant que « personne politique », Madame Valérie Glatigny collecte, exploite, communique ou transfert vos données à caractère personnel (ci-après « données ») dans un contexte juridique et organisationnel précis. Chaque traitement est répertorié dans un registre interne.

Concrètement, vos données sont :

traitées uniquement pour les finalités indiquées dans la présente déclaration ;
accessibles uniquement aux collaborateurs de Madame Glatigny, habilités à traiter les données dans le cadre de la présente déclaration ;
sécurisées par le sous-traitant en charge de la gestion du site internet et des services proposés dans le cadre de la présente déclaration ;
transmises à des tiers uniquement dans les cas prévus spécifiquement soit pour atteindre les finalités du traitement soit pour répondre aux finalités d’un autre traitement réalisé par ces tiers. Ces transferts sont encadrés de manière très stricte et sont opérés uniquement sur base de votre consentement.

Ces données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

2. Coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement du traitement de données à caractère personnel concerné par la présente déclaration (au sens de l’article 4 du RGPD) est : Madame Valérie Glatigny – cabinetglatigny@gmail.com

Le sous-traitant (au sens de l’article 4 du RGPD) est : www.wix.com

3. Quelles sont les données que nous collectons, pour quelle finalité et sur quelle base légale ?

Au travers du site internet www.valerieglatigny.be, les traitements suivants sont réalisés :

1°. Gérer le site internet (Lorsque vous visitez notre site Internet)

2°. Gérer l’envoi d’une lettre d’information (Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information)

3.1. Gestion du site internet

3.1.1. Fondement

Vos données sont traitées sur un fondement précis, clair et prévisible.

En l’occurrence, le présent traitement est fondé sur :

notre intérêt légitime en ce qui concerne la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Internet (au sens de l’article 6, §1 f) du RGPD) ;
votre consentement en ce qui concerne l’analyse de l’utilisation de notre site Internet (au sens de l’article 6, §1 a) du RGPD). Sauf pour les cookies nécessaires, nous demandons toujours votre consentement.

3.1.2. Finalité(s)

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

En l’occurrence, vos données sont collectées aux fins de :

Gérer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Internet ;
Réaliser des statistiques d’utilisation de notre site internet.

3.3.3. Liste des données traitées

Les opérations réalisées sur vos données sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En l’occurrence, le présent traitement traite les données suivantes :

Les adresses IP des personnes qui visitent le site internet (données d’identification) ;
Les cookies (données de navigation et de traçabilité) qui sont repris dans la déclaration d’utilisation des cookies[LN1] , disponible sur notre site internet.

3.1.4. Durée(s) de conservation

Vos données sont conservées, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées (sans pseudonimisation et/ou anonymisation) pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En l’occurrence, les durées de conservation spécifiques pour chaque catégorie de données sont reprises dans la déclaration d’utilisation des cookies.

A l’expiration de cette durée, vos données sont supprimées. Toutefois, les données peuvent être conservées sous forme anonymisée dans le cadre de la réalisation des statistiques.

3.1.5. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place par le responsable de traitement et son sous-traitant afin de garantir la protection et la sécurisation de vos données.

En l’occurrence, vos données sont :

hébergées sur www.wix.com

3.2 Formulaire "Newsletter"

3.2.1. Fondement

Vos données sont traitées sur un fondement précis, clair et prévisible.

En l’occurrence, le présent traitement est fondé sur votre consentement (au sens de l’article 6, §1 a) du RGPD).

3.2.2. Finalité(s)

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

En l’occurrence, vos données sont collectées aux fins de :

Gérer l’envoi les abonnements à la lettre d'information ;
Gérer les envois électroniques ;
Réaliser des statistiques sur les abonnements à la lettre d’information.

3.2.3. Liste des données traitées

Les opérations réalisées sur vos données sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En l’occurrence, le présent traitement traite les données suivantes :

Les adresses courriels des personnes qui s’inscrivent à la lettre d’informations (données d’identification) ;
Les dates d’abonnements.

3.2.4. Durée(s) de conservation

En l’occurrence, vos données sont traitées jusqu’au retrait de votre consentement.

A l’expiration de cette durée, vos données sont supprimées. Toutefois, les données peuvent être conservées sous forme anonymisée dans le cadre de la réalisation des statistiques.

3.2.5. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place par le responsable de traitement et son sous-traitant afin de garantir la protection et la sécurisation de vos données.

En l’occurrence, vos données sont :

hébergées sur www.wix.com

3.3. Gestion des Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies utilisés sur ce site sont strictement limités à un usage technique et optionnellement à des fins de mesure d'audience. Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d'un site Web comme la mémorisation d'un choix de langue par exemple.

La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences via la barre cookie

3.3.1 Cookies techniques

Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

3.3.2. Cookies de mesure d'audience

Nous nous en servons pour analyser et améliorer les audiences du Site. Cet outil collecte par exemple votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé.

La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences via la barre cookie

4. Quels sont vos droits ?

1. Description de vos droits

En tant que citoyen, vous pouvez exercer un certain nombre de droits dans les conditions et cas prévus par la RGPD. Vos demandes sont analysées au cas par cas.

À tout moment, vous pouvez demander à Madame Valérie Glatigny :

d’accéder à vos données ;
d’obtenir la rectification de vos données inexactes ;
d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;
de s’opposer au traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;
d’obtenir, l’effacement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-

2. Consignes pour exercer vos droits efficacement

Pour exercer vos droits, vous êtes invités à suivre les consignes suivantes :

envoyer un courriel à l’adresse suivante : … ;
mentionner le droit que vous souhaitez exercer ;
indiquer les informations que vous souhaitez obtenir ;
préciser l’intitulé du traitement concerné par votre demande (si vous connaissez ces informations).

3. Délai(s) de réponse

Madame Valérie Glatigny dispose d’un délai légal d’un mois pour répondre à votre demande à partir de la réception de votre courriel par ses collaborateurs.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

4. Recours

Si vous n’êtes pas satisfaits du suivi réalisé par Madame Valérie Glatigny, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (APD) afin :

d’obtenir des renseignements via le Service de Première ligne qui accompagne les démarches des citoyens ;
de demander une médiation si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par le Ministère de la Communauté française ;
d’introduire une plainte après avoir épuiser toutes les autres voies de recours.

L’Autorité de Protection des données dispose d’une politique de classement sans suite des dossiers qui permet aux citoyens de mieux appréhender les possibilités d’actions qui s’offrent à eux.

6. Comment faire valoir vos droits ?

En envoyant un email à l'adresse: cabinetglatigny@gmail.com

7. Liens vers d'autres sites webs et services

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, et certains des services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

8. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de Valérie Glatigny sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect. Valérie Glatigny ne pourra jamais être tenu responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, Valérie Glatigny ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers des sites Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d'autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d'application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

9. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un email à cabinetglatigny@gmail.com

Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Toute réclamation, toute plainte ou tout grief peut être adressée en envoyant un email à cabinetglatigny@gmail.com

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L'autorité de contrôle belge est
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Mail : contact@apd-gba.be

10. Date d'entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 01.01.2025. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.