Simplification administrative dans l’enseignement : un premier train de mesures adopté en première lecture

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture un avant-projet de décret visant à simplifier la vie des équipes éducatives en modernisant les outils administratifs pour les rendre plus accessibles. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du “choc de simplification” lancé conjointement par la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. 

Fruit d’un travail de concertation mené avec les syndicats, les associations de directions, les fédérations de pouvoirs organisateurs, l’administration et les associations de parents, ce premier ensemble de mesures concrètes répond directement aux besoins exprimés sur le terrain. 

Une simplification en cinq axes : 

Des plans de pilotage plus lisibles et moins lourds 

Moins de paperasse pour les directions : le diagnostic passe de 15 thématiques à 5 dimensions-clés, avec un encodage allégé et plus de temps pour élaborer les plans (150 jours au lieu de 110). Les évaluations sont espacées (3e et 6e année) afin de permettre un meilleur suivi et davantage de souplesse. 

Des procédures digitalisées 

Des démarches en ligne, plus rapides et moins coûteuses : les recours et demandes de dérogation pourront être introduits directement par voie électronique, et les avis ou décisions seront transmis par mail. La fin des recommandés papier représente un gain de temps et d’argent pour les écoles comme pour les familles. 

Des décisions plus rapides 

Moins d’attente pour les écoles : grâce à une délégation accrue de compétences à l’administration (désignation de membres d’instances, approbation des programmes d’études, octroi de subventions), les décisions pourront être prises plus vite, tout en restant encadrées. 

Des jurys plus accessibles et harmonisés 

Des jurys modernisés avec la suppression de certaines conditions d’âge, la clarification des règles d’accès (le CE1D devient condition d’accès au CE2D – accès au degré secondaire supérieur), l’harmonisation des modalités d’inscription et adaptation de l’évaluation en français. En parallèle, un cadre clair est introduit pour la protection des données personnelles (RGPD). 

D’autres mesures concrètes 

449 : c’est le nombre de circulaires envoyées aux directions d’école en 2018 ! Et il y en avait encore 231 en 2019, alors qu’il n’y a que 180 jours ouvrables d’école. Désormais, nous limitons l’envoi à 100 circulaires maximum par année scolaire et par établissement.

Des documents plus lisibles et des procédures allégées avec un modèle unique du certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS); les recours contre les décisions de conseils de classe sont simplifiés (c’est désormais l’administration qui transmet les dossiers aux écoles) ; les règles dans l’enseignement spécialisé sont harmonisées. 

Par ailleurs, une réflexion est en cours quant à une simplification du DAccE (Dossier d’Accompagnement de l’Élève).

En parallèle, un chantier de rationalisation des applications métiers sera lancé : plus de 70 applications différentes sont aujourd’hui utilisées par les écoles. L’objectif est de réduire ce nombre de moitié et de proposer une plateforme unique, prévue pour 2027.

Et la concertation du terrain se poursuit avec le lancement, cet automne 2025, de l’outil digital Simplifi&Vous qui permet aux directions et aux enseignants de signaler en continu les lourdeurs administratives et de proposer des pistes d’amélioration ; je vous invite à vous en saisir pour faire remonter vos réalités du terrain.

“Avec ce premier train de mesures, nous envoyons un signal clair : moins de paperasse, c’est plus de temps pour la classe.

Ces simplifications concrètes permettront aux directions, enseignants et équipes éducatives de se concentrer davantage sur l’essentiel : les apprentissages”

Valérie Glatigny, Ministre de l'Education

"À la Région comme à la Fédération, nous avons pris un engagement clair : simplifier la vie de tous les citoyens sera notre priorité absolue. Cette avancée portée par Valérie Glatigny en est une nouvelle preuve : moins de paperasse, plus d’efficacité. Main dans la main, avec tous les Ministres, nous poursuivons ce travail", indique la Ministre de la Simplification administrative, Jacqueline Galant.