Un avant-projet de décret renforçant la prévention du harcèlement scolaire et l’amélioration du climat scolaire

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé aujourd’hui, en première lecture, l’avant-projet de décret présenté par la ministre de l’Éducation, Valérie Glatigny, visant à renforcer le cadre légal consacré au bien-être des élèves, à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement à l’école.

Ce texte ajuste le décret du 27 avril 2023, à la lumière des difficultés observées lors des premières vagues de mise en œuvre du programme-cadre. Cet ajustement vise à rendre le dispositif plus cohérent et plus efficace pour l’organisation des écoles et des équipes éducatives.

Plusieurs clarifications sont apportées afin d’assurer une organisation plus fluide et une meilleure lisibilité du dispositif :

• Une première phase du programme-cadre pouvant couvrir une année scolaire complète. 

• Un alignement des appels à candidatures des écoles et des opérateurs. 

• Une définition clarifiée de l’accompagnement attendu des opérateurs. 

• Une prolongation automatique de leur agrément lorsque nécessaire, afin d’assurer la continuité de l’accompagnement. 

Pour augmenter le nombre d’opérateurs disponibles et répondre aux besoins croissants des écoles, l’avant-projet assouplit certains critères d’agrément jugés trop stricts, tout en maintenant un haut niveau d’exigence. Il s’agit de permettre à davantage de structures qualifiées, y compris de taille plus modeste, de rejoindre le dispositif, renforçant ainsi sa capacité d’action sur le terrain. 

Une procédure de résolution des litiges entre écoles et opérateurs est également instaurée. Elle permettra de clarifier les responsabilités de chacun et d’éviter des situations de blocage constatées lors des premières vagues. 

De plus, les trois types de formations prévues pour les directions et les équipes éducatives sont revues afin d’en augmenter l’efficacité : harmonisation des contenus (pilotée par l’Observatoire du climat scolaire), augmentation de la durée de formation pour garantir une bonne compréhension de la problématique du harcèlement ou encore des modules spécialisés pour répondre aux besoins de chaque école. 

“Avec ce texte, nous renforçons de manière concrète la capacité des écoles à prévenir et à traiter le harcèlement. En harmonisant les formations, en clarifiant les rôles et en assurant une meilleure cohérence organisationnelle, nous donnons aux équipes éducatives des outils plus solides pour agir. Notre priorité reste la même : garantir à chaque élève un environnement scolaire plus sûr, plus serein et mieux protégé”, conclut la Ministre de l’Education, Valérie Glatigny.