Pas de propagande dans nos écoles : un cadre harmonisé et une neutralité d’apparence renforcée

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé, en troisième et dernière lecture, l’avant-projet de décret visant à clarifier, renforcer et harmoniser l’application du principe de neutralité dans les établissements scolaires. 

Cette adoption marque une étape déterminante dans la construction d’un cadre juridique clair pour les réseaux de l’enseignement officiel organisé et subventionné, ainsi que pour les établissements libres non confessionnels ayant choisi d’adhérer à la neutralité au sens du Code de l’enseignement. Ce décret confère à la neutralité un contenu unique dans le Code de l’enseignement. 

Par ailleurs, un cadastre global des règlements relatifs au port de signes convictionnels pour le personnel et les élèves, tous réseaux confondus, sera réalisé. 

Le décret entrera en application à partir de la rentrée prochaine. 

Interdiction du port de signes convictionnels pour les membres du personnel 

Le texte instaure également la neutralité d’apparence pour les membres du personnel des écoles concernées, via l’interdiction du port de signes convictionnels visibles, sans distinction de conviction ou d’origine. Cette mesure concerne l’ensemble des fonctions scolaires et activités liées à l’établissement :  

• Enseignants, directions, éducateurs, personnels administratifs, paramédicaux, ouvriers, cuisiniers, stagiaires et toutes autres catégories professionnelles actives dans ces écoles. L’interdiction s’étend également aux CPMS et leurs membres de personnel technique subsidié, internats et centres de plein air qui en dépendent. Les CPMS du libre non confessionnel pourront aussi adhérer à la neutralité, à l’instar de ce qui est prévu pour les écoles de ce réseau. 

• Le Service général de l’Inspection, le Service général de pilotage, certains membres du personnel non statutaires ou ne percevant pas de subvention de traitement (engagés directement par les pouvoirs organisateurs) sont aussi concernés par cette interdiction. 

Les signes visés sont définis comme tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction ou une identité politique, religieuse, philosophique, idéologique ou sociale. 

Pas d’autocensure à l’école 

La mission de l’école est de transmettre les savoirs et de développer la pensée critique, dans un cadre respectueux. Or, certains contenus enseignés dans des matières comme la philosophie, l’histoire, les langues, les sciences ou les arts peuvent parfois faire l’objet de contestations, ce qui peut pousser un enseignant à s’autocensurer.

À titre d’exemples, certains savoirs sont parfois remis en question : la théorie de l’évolution, la présentation d’œuvres d’art représentant des nus, l’utilisation de schémas ou la réalisation d’expériences scientifiques, la lecture d’œuvres littéraires classiques ou de romans fantastiques, ou encore l’abord de faits historiques et sociétaux comme la Shoah, l’égalité entre les femmes et les hommes ou les droits des minorités LGBTQIA+, ou encore la participation aux cours de natation. 

En supprimant la mention (issue du décret du 31 mars 1994) que le personnel enseignant aborde certaines questions “en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d’aucun des élèves” et en la remplaçant par un principe de respect mutuel et de liberté d’expression des élèves, le décret vise à garantir que ces apprentissages puissent être dispensés sans crainte d’autocensure des enseignants, tout en maintenant strictement les exigences d’objectivité et de neutralité déjà inscrites dans le Code de l’enseignement.  

Pour rappel, selon le Baromètre du Respect, 62% des enseignants ont déclaré s’être autocensuré au cours des cinq dernières années. 

Accompagnement et formation des équipes éducatives 

Les équipes éducatives seront accompagnées et formées pour gérer les contestations liées aux apprentissages, tout en respectant la pluralité et la liberté d’expression des élèves : 

• Rappel du cadre légal et des principes de neutralité par les directions et documents de référence. 

• Outils pédagogiques et accompagnement par des structures spécialisées comme les équipes mobiles d’accompagnement qui sont formées à la gestion des problématiques de polarisation, d’extrémisme et de radicalisme. 

• Formations ciblées pour enseignants et chefs d’établissement, incluant notamment sensibilisation à la radicalisation. 

Afin d’assurer un contrôle régulier de la mise en œuvre du décret, un rapport sera rédigé sur le respect du principe de neutralité par les établissements concernés. Ce rapport sera transmis au gouvernement tous les deux ans. 

La neutralité est une protection car l’école doit rester un lieu d’apprentissage, de respect et de liberté pour toutes et tous. Dans un contexte où les tensions identitaires trouvent parfois un écho jusque dans les classes, il est essentiel de préserver un cadre scolaire neutre et apaisé. Nous voulons permettre à chaque élève de se construire librement et de façonner son esprit critique, sans pression ni influence politiques, religieuses, syndicales, etc.